3871

Motion Refusé(e)

Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

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A propos du dossier

Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

Document de dépôt
3871 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.07.2022
Vote
12.07.2022
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.05.2022
Date d'évacuation
12.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2022 Déposé(e) en séance publique n°53 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
17.05.2022 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
12.07.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°67
 Chambre des Députés
Motion de Madame Nathalie Oberweis, Députée: Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
12.07.2022 Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
Séance publique n° 67
Point n° 1

Récapitulatif des votes