8230

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8230 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
02.06.2023
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Yves Cruchten
Rapport
8230/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (06.07.2023)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2023 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
02.06.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2023

Commission spéciale "Tripartite"
15.06.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
8230/01 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8230/02 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
30.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission spéciale "Tripartite"
Yves Cruchten
30.06.2023 Avis de la Chambre de commerce (29.6.2023) Chambre de Commerce
8230/03 Avis de la Chambre de commerce (29.6.2023)
30.06.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 juin 2023
06.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission spéciale "Tripartite"
Yves Cruchten
8230/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (06.07.2023)
06.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 juillet 2023
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8230 Document annexe
8230 Document annexe
13.07.2023

8230 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique n° 65
Point n° 86 Verbatim - Débat sur le dossier 8230 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8230/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
18.07.2023 Publié au Mémorial A n°412 en page 1

Récapitulatif des votes