8143

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2023	Déposé	Joëlle Welfring	Document de dépôt
27.01.2023	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023)	Chambre de Commerce	8143/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023)
30.05.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8143/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)
13.06.2023	Avis du Conseil d'État (13.6.2023)	Conseil d'Etat	8143/03 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
21.06.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
21.06.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 juin 2023
22.06.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	8143/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2023)
04.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)	Conseil d'Etat	8143/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)
10.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	8143/06 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (10.7.2023)
12.07.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.7.2023)	Chambre de Commerce	8143/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.7.2023)
12.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°63 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8143 Document annexe 8143 Document annexe
12.07.2023	8143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement		Séance publique n° 63 Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8143 - Séance du 12.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	8143/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
31.08.2023	Publié au Mémorial A n°560 en page 1