8135

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un centre sportif à Belval, et à l'aménagement des alentours

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8135 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
10.01.2023
Commissions
Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.01.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
10.01.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'État
8135/01 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 8 juin 2023
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.06.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Continuation des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 15 juin 2023
22.06.2023

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un centre sportif à Belval, et à l'aménagement des alentours

22.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8135/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8135 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8135 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.06.2023 8135 - Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval
Séance publique n° 54
Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 8135 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'État
8135/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°449 en page 1

Récapitulatif des votes