8135

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un centre sportif à Belval, et à l'aménagement des alentours

Résumé du dossier
8135 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
10.01.2023
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.01.2023 Déposé François Bausch
10.01.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
15.06.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Continuation des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un centre sportif à Belval, et à l'aménagement des alentours

22.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2023 8135 - Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval
Séance publique n° 54
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°449 en page 1

Récapitulatif des votes