8061

Projet de loi En commission

Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

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A propos du dossier

Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

8061 En commission
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
02.08.2022
Commission
Rapporteur
Carlo Weber

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
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02.08.2022 Déposé Franz Fayot
02.08.2022 Commission Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.01.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023) Chambre de Commerce
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
23.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Carlo Weber
23.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.03.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.4.2023) Chambre de Commerce
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat