8045

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Résumé du dossier
8045 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2022 Déposé Jean Asselborn
11.07.2022 Commission Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Avis du Conseil d´État (11.7.2022) Conseil d'Etat
11.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
11.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
11.07.2022

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2022

8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Séance publique n° 67
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
22.07.2022 Publié au Mémorial A n°380 en page 1

Récapitulatif des votes