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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.05.2022	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
30.05.2022	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01.06.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
01.06.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 juin 2022
02.06.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2023	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.06.2022	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 22 juin 2022
29.06.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.6.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.6.2022)
29.06.2022	Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2022)	Chambre des Salariés	8012/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2022)
11.10.2022	Avis du Conseil d'État (11.10.2022)	Conseil d'Etat	8012/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2022)
17.10.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (12.10.2022)	Commission nationale pour la protection des données	8012/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (12.10.2022)
17.10.2022	Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2022)	Chambre de Commerce	8012/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2022)
11.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 novembre 2022
14.11.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise. Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
16.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	8012/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.11.2022)
13.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)	Conseil d'Etat	8012/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)
13.01.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 janvier 2023
01.02.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	8012/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1.2.2023)
01.02.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2023
09.02.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8012 Document annexe 8012 Document annexe
09.02.2023	8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise		Séance publique n° 34 Point n° 104 Verbatim - Débat sur le dossier 8012 - Séance du 09.02.2023
28.02.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023) Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)	Conseil d'Etat	8012/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2023)
21.03.2023	Publié au Mémorial A n°156 en page 1

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