8012

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

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A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Résumé du dossier
8012 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.03.2023
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09.02.2023
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Activités liées au dossier

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30.05.2022 Déposé Claude Meisch
30.05.2022 Commission Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
01.06.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2023

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.06.2022 - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.06.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.6.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
29.06.2022 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2022) Chambre des Salariés
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
17.10.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (12.10.2022) Commission nationale pour la protection des données
17.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2022) Chambre de Commerce
11.11.2022

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.11.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

16.11.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
13.01.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01.02.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
01.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2023

Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Séance publique n° 34
09.02.2023

8012 - Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Séance publique n° 34
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
21.03.2023 Publié au Mémorial A n°156 en page 1

Récapitulatif des votes