8009

Projet de loi En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

8009 En commission
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.05.2022
Commission
Rapporteur
Mars Di Bartolomeo

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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