8009

Projet de loi En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

A propos du dossier

Document de dépôt

8009 En commission

Dernière mise à jour · 28.03.2023

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Paulette Lenert

Date de dépôt: 23.05.2022

Commission

Nom: Commission de la Santé et des Sports
Rapporteur: Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Avis 7

Avis 7

8009/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)

8009/02 Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical

8009/03 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)

8009/04 Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)

8009/05 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)

8009/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)

8009/07 Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)

Réunions de commission 0

Séances publiques 0

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
23.05.2022	Commission	Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
04.07.2022	Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)	Chambre des Salariés	8009/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
04.07.2022	Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical	Collège médical	8009/02 Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical
26.09.2022	Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)	Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois	8009/03 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)
20.10.2022	Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	8009/04 Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)
28.02.2023	Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)	Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg	8009/05 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)
07.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
07.03.2023	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers ;	8009/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)
28.03.2023	Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	8009/07 Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)