8009

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
8009 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.10.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
23.05.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.05.2022 Déposé Paulette Lenert
23.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
04.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
04.07.2022

Avis du Collège médical
1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022)
2) Document de travail du Collège médical

Collège médical
26.09.2022 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022) Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
20.10.2022

Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
07.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
07.03.2023 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers ;
07.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.03.2023 Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023) Conseil supérieur de certaines professions de santé
25.04.2023 Avis du Conseil d'Etat (25.4.2023) Conseil d'Etat
02.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2023)

Gouvernement
20.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

07.07.2023 Avis complémentaire de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
13.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
13.07.2023 Avis complémentaire du Collège médical (12.7.2023) Collège médical
14.07.2023 Avis de l'Association des médecins et médecins-dentistes (21.7.2022) Association des médecins et médecins-dentistes
14.07.2023 Avis complémentaire de l'Association des médecins et médecins-dentistes (11.7.2023) Association des médecins et médecins-dentistes
14.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
17.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8009 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

Séance publique N° 69
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
02.08.2023 Publié au Mémorial A n°478 en page 1
19.10.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (17.7.2023) Conseil supérieur de certaines professions de santé

Récapitulatif des votes