8000B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative à une subvention de loyer

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A propos du dossier

Projet de loi relative à une subvention de loyer

Résumé du dossier
8000B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.08.2022
Vote
14.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Commission
Rapporteur
Semiray Ahmedova

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2022 Initié par transformation Yuriko Backes
24.05.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
30.05.2022 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2022) Chambre des Métiers
01.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (31.5.2022) Chambre de Commerce
02.06.2022

- Désignation d'une rapportrice ou d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Discussion et adoption éventuelle d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Logement
03.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2022

Commission du Logement
10.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
10.06.2022 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (31.5.2022) Conseil d'État
21.06.2022 Avis du Conseil d'État (21.6.2022) Conseil d'Etat
30.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
07.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2022 Projet de loi relative à une subvention de loyer
Séance publique n° 71
14.07.2022 8000B - Projet de loi relative à une subvention de loyer
Séance publique n° 71
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
26.07.2022 Publié au Mémorial A n°396 en page 1
04.08.2022 Publié au Mémorial A n°425 en page 1

Récapitulatif des votes