7973

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

Résumé du dossier
7973 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2022
Premier vote constitutionnel
16.06.2022
Voir plus

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.03.2022 Déposé
08.03.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.05.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.4.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
01.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.06.2022

7973 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

Séance publique n° 61
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'Etat
29.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (9.6.2022) Chambre de Commerce
20.07.2022 Publié au Mémorial A n°374 en page 1

Récapitulatif des votes