7957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7957 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.12.2022
Premier vote constitutionnel
09.11.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
25.01.2022
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur
Lydia Mutsch
Rapport
7957/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (10.10.2022)

Références au dossier

19
sep
2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
oct
2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
09
nov
2022
Séance publique n° 11
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7957 - Séance du 09.11.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
25.01.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-10-2022

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
05.07.2022 Avis du Conseil d'État (5.7.2022) Conseil d'Etat
7957/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2022)
19.09.2022 - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 19 septembre 2022
21.09.2022 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022) Chambre de Commerce
7957/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022)
10.10.2022 Présentation du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 10 octobre 2022
13.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
7957/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (10.10.2022)
09.11.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7957 Document annexe
09.11.2022

7957 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

Séance publique n° 11
Point n° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 7957 - Séance du 09.11.2022
15.11.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2022)

Conseil d'Etat
7957/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.11.2022)
08.12.2022 Publié au Mémorial A n°614 en page 1

Récapitulatif des votes