7883

Proposition de loi Dossier parlementaire refusé

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.09.2021	Déposé	Martine Hansen	Document de dépôt
14.09.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2023	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.09.2021	Dépôt d'une proposition de loi par Mme Martine Hansen		Séance publique n° 73 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7883 - Séance du 14.09.2021
21.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Martine Hansen
21.10.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2021
22.07.2022	Avis du Conseil d'État (22.7.2022)	Conseil d'Etat	7883/01 Avis du Conseil d'État (22.7.2022)
01.08.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.12.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7883/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.12.2021)
10.08.2022	Avis de la Chambre des Salariés (4.8.2022)	Chambre des Salariés	7883/03 Avis de la Chambre des Salariés (4.8.2022)
16.09.2022	Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2022)	Chambre de Commerce	7883/04 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2022)
13.01.2023	- Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse de la prise de position du Gouvernement (demandes du groupe politique CSV du 2 septembre et du 27 octobre 2022)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 janvier 2023
01.02.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
01.02.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Martine Hansen	7883/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1.2.2023)
01.02.2023	- Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2023
08.02.2023	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2023)	Gouvernement	7883/06 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2023)
09.02.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°34		7883 Document annexe 7883 Document annexe
09.02.2023	7883 - Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique n° 34 Point n° 90 Verbatim - Débat sur le dossier 7883 - Séance du 09.02.2023

7883

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Récapitulatif des votes