7880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Résumé du dossier
7880 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2021 Déposé François Bausch
07.09.2021 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10.09.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.12.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.02.2022

Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022)
2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022)

Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
10.03.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.03.2022 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022) Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois
21.06.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
01.08.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022) Commission nationale pour la protection des données
06.06.2023 Avis du Conseil d'État (6.6.2023) Conseil d'Etat
26.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

26.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)

Gouvernement
05.07.2023

Corrigendum (4.7.2023)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023)

10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
10.07.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023) Conseil d'Etat
14.07.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés public
14.07.2023 Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023) Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
18.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
18.07.2023

- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
21.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
21.07.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) Conseil d'État
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2023

7880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique n° 71
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
10.08.2023 Publié au Mémorial A n°502 en page 1

Récapitulatif des votes