7880
A propos du dossier
Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- Type
- Projet de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 07.09.2021
- Berichterstatter
- Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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07.09.2021 | Déposé | François Bausch | |
07.09.2021 | Commission pressentie | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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10.09.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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21.12.2021 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021) | ||
03.02.2022 |
Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022) 2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022) |
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10.03.2022 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022) | ||
10.03.2022 | Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022) | ||
21.06.2022 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné |
Gouvernement | |
08.07.2022 |
- Présentation du projet de loi dans ses grandes lignes (Demande CSV du 17 mars 2022) - Demande ADR du 25 mai 2022 au sujet d'une scission du projet de loi |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
01.08.2022 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022) | ||
06.06.2023 | Avis du Conseil d'État (6.6.2023) | Conseil d'Etat | |
26.06.2023 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État |
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26.06.2023 |
Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023) |
Gouvernement | |
05.07.2023 |
Corrigendum (4.7.2023) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023) |
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10.07.2023 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain | Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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10.07.2023 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
14.07.2023 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023) | ||
14.07.2023 | Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023) | ||
14.07.2023 | Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023) | Conseil d'Etat | |
18.07.2023 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain | |
18.07.2023 |
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
21.07.2023 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) | Chambre des Députés | |
21.07.2023 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
7880 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7880 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7880 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7880 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.07.2023 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) | Chambre des Députés | |
21.07.2023 | Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) | Conseil d'Etat | |
21.07.2023 |
7880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État |
Séance publique N°
71
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31.07.2023 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023) |
Conseil d'Etat | |
10.08.2023 | Publié au Mémorial A n°502 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
-
Juli 2023
Récapitulatif des votes
-
Informations de vote
-
POUR
- 31
-
CONTRE
- 22
-
ABSTENTION
- 2
-
NON VOTANTS
- 5
-
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Liberté - Fräiheet !"
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (-) Contre
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (-) Contre
- Laurent Mosar · CSV (-) Contre
- Claude Wiseler · CSV Non-votant
- Michel Wolter · CSV (-) Contre
- Aly Kaes · CSV (-) Contre
- Octavie Modert · CSV (-) Contre
- Marc Spautz · CSV (-) Contre
- Jean-Paul Schaaf · CSV (-) Contre
- Max Hengel · CSV (-) Contre
- Gilles Roth · CSV (-) Contre
- Serge Wilmes · CSV (-) Contre
- Félix Eischen · CSV (-) Contre
- Emile Eicher · CSV (-) Contre
- Léon Gloden · CSV (-) Contre
- Marc Lies · CSV (-) Contre
- Diane Adehm · CSV (-) Contre
- Martine Hansen · CSV (-) Contre
- Paul Galles · CSV (-) Contre
- Georges Mischo · CSV (-) Contre
- Elisabeth Margue · CSV (-) Contre
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Claude Lamberty · DP (+) Pour
- Frank Colabianchi · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Pim Knaff · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Dan Kersch · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Tess Burton · LSAP (+) Pour
- Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Carlo Weber · LSAP (+) Pour
-
Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
- François Benoy · déi gréng (+) Pour
- Charles Margue · déi gréng (+) Pour
- Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
- Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
- Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
- Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
- Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
- Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
-
Sensibilité politique "déi Lénk"
-
-
Informations de vote
-
POUR
- 52
-
CONTRE
- 0
-
ABSTENTION
- 4
-
NON VOTANTS
- 4
-
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Liberté - Fräiheet !"
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Aly Kaes · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Max Hengel · CSV (+) Pour
- Gilles Roth · CSV (+) Pour
- Serge Wilmes · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Léon Gloden · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Martine Hansen · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Georges Mischo · CSV (+) Pour
- Elisabeth Margue · CSV (+) Pour
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Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Claude Lamberty · DP (+) Pour
- Frank Colabianchi · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Pim Knaff · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
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Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Dan Kersch · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Tess Burton · LSAP (+) Pour
- Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Carlo Weber · LSAP (+) Pour
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Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
- François Benoy · déi gréng (+) Pour
- Charles Margue · déi gréng (+) Pour
- Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
- Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
- Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
- Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
- Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
- Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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