7880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7880 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 10.08.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
07.09.2021
Ausschuss
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Berichterstatter
Stéphanie Empain
Rapport
7880/12 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (18.7.2023)

Références au dossier

7880/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
7880/08 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)
21
Juli
2023
Plenarsitzung Nr. 71
Liste de présences publiée

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.09.2021 Déposé François Bausch
Document de dépôt
07.09.2021 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10.09.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.12.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7880/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021)
03.02.2022

Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022)
2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022)

Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
7880/02 Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022) 2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022)
10.03.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7880/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022)
10.03.2022 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022) Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois
7880/04 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022)
21.06.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
7880/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
01.08.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022) Commission nationale pour la protection des données
7880/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022)
06.06.2023 Avis du Conseil d'État (6.6.2023) Conseil d'Etat
7880/07 Avis du Conseil d'État (6.6.2023)
26.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

26.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)

Gouvernement
7880/08 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)
05.07.2023

Corrigendum (4.7.2023)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023)

7880/08A Corrigendum (4.7.2023) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023)
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
14.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023) Conseil d'Etat
7880/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023)
14.07.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés public
7880/10 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023)
14.07.2023 Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023) Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
7880/11 Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023)
18.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
7880/12 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (18.7.2023)
21.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
7880/13 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
7880/14 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) Conseil d'État
7880/15 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7880 Document annexe
7880 Document annexe
7880 Document annexe
7880 Document annexe
21.07.2023

7880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique N° 71
Point N° 58
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
7880/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)
10.08.2023 Publié au Mémorial A n°502 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. Juli 2023
    4185 Motion
    Adopté(e)

    Système d'appréciation des qualités professionnelles au sein de l'Armée

    Stéphanie Empain · 21.07.2023
    Voir le dossier
    4186 Motion
    Refusé(e)

    Respect rigoureux de l'esprit et de la lettre de l'accord salarial du 9 décembre 2022 en général et de son point 10 en particulier

    Diane Adehm · 21.07.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes