Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Implications de la nouvelle loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'armée luxembourgeoise sur l'armée et la police (demande du groupe politique CSV du 25 août 2023)

Echange de vues au sujet de la propension à la violence et la criminalité des bandes de jeunes au Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 4 juillet 2023)

Divers

Docpa n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

• - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport