Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
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Réunion - 16 March 2023
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Docpa n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Vice Presidents
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