7876

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Résumé du dossier
7876 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.06.2023
Premier vote constitutionnel
16.05.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.09.2021 Déposé Claude Turmes
02.09.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.12.2021 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021) Chambre des Salariés
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
07.04.2022 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
20.09.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022) Commission nationale pour la protection des données
16.12.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
19.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
23.12.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.01.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.01.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (20.1.2023) Commission nationale pour la protection des données
31.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
10.05.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

12.05.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2023

7876 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Séance publique n° 49
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
09.06.2023 Publié au Mémorial A n°288 en page 1

Récapitulatif des votes