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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.11.2020	Déposé		Document de dépôt
10.11.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2022	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.04.2021	Avis de la Chambre des Métiers (16.4.2021)		7699/01 - Avis de la Chambre des Métiers (16.4.2021)
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'État	7699/02 - Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
25.06.2021	Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2021)		7699/03 - Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2021)
27.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
27.10.2021		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
28.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7699/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.12.2021)		7699/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.12.2021)
18.01.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (18.1.2022)	Conseil d'État	7699/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (18.1.2022)
19.01.2022	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (12.1.2022)		7699/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (12.1.2022)
07.02.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
22.04.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7699/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
22.04.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
27.04.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7699 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7699 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2022	7654 - Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 7656- Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement 7659 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement 7699 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets 7701 - Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques		Séance publique n° 48 Point n° 19
10.05.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)	Conseil d'État	7699/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)
10.06.2022	Publié au Mémorial A n°271 en page 1

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