7394

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Résumé du dossier
7394 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
08.01.2019
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2019 Déposé François Bausch
08.01.2019 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.01.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.02.2019 Avis du Conseil d'État (5.2.2019) Conseil d'Etat
24.04.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

24.04.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2023)

Gouvernement
26.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
22.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
22.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2023) Chambre de Commerce
06.07.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics en vue de la transposition des articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

07.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2023

7394 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Séance publique n° 65
13.07.2023

7394 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (suite)

Séance publique n° 65
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
16.08.2023 Publié au Mémorial A n°509 en page 1

Récapitulatif des votes