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Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.
A propos du dossier
Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 28.02.2018
- Rapporteur
- François Benoy
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.02.2018 | Déposé | ||
28.02.2018 | Commission | Commission de l'Environnement |
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07.03.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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02.10.2018 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (24.9.2018) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
24.10.2018 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
28.02.2019 | Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (14.2.2019) | Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils | |
28.03.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2019) | Chambre de Commerce | |
21.12.2020 | Avis du Conseil d'État (19.12.2020) | Conseil d'Etat | |
06.05.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy |
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06.05.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
10.05.2021 | - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
17.05.2021 | - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
31.05.2021 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
01.06.2021 |
Changement d'intitulé |
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03.06.2021 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
03.06.2021 | Reportage: neit Bëschgesetz |
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15.10.2021 | Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
28.10.2021 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.10.2021) | Chambre de Commerce | |
10.03.2022 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
20.04.2022 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
10.05.2022 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
31.05.2022 | Avis complémentaire du Conseil d'État (31.5.2022) | Conseil d'Etat | |
19.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
20.09.2022 |
Changement d'intitulé |
|
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21.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
23.09.2022 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
21.12.2022 | Deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoise | |
16.03.2023 | Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.2.2023) | Conseil d'État | |
16.03.2023 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |