Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 17 mai 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mai 2021

  2. Dossier parlementaire n°7653 : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  3. Dossier parlementaire n°7255 : Projet de loi sur les forêts

    • - Continuation des travaux

  4. Divers