4143
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Présentation d'un projet de loi qui évite toute discrimination des fonctionnaires du cadre policier du groupe de traitement C1 qui disposent du diplôme requis pour accéder par reclassement au groupe de traitement B1
A propos du dossier
Présentation d'un projet de loi qui évite toute discrimination des fonctionnaires du cadre policier du groupe de traitement C1 qui disposent du diplôme requis pour accéder par reclassement au groupe de traitement B1
4143
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
16.05.2023
Activités liées au dossier
| Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Léon Gloden | |
| 16.05.2023 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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