8130

Projet de loi En commission

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

8130 En commission
Dernière mise à jour · 24.01.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.12.2022
Commission
Rapporteur
Cécile Hemmen

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2022 Déposé Georges Engel
30.12.2022 Commission Commission de la Santé et des Sports
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen