8130

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8130 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.08.2023
Premier vote constitutionnel
04.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
30.12.2022
Commission
Commission de la Santé et des Sports
Rapporteur
Cécile Hemmen
Rapport
8130/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (30.6.2023)

Références au dossier

8130/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2023)
24
jan
2023
Commission de la Santé et des Sports
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
16
mai
2023
Commission de la Santé et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
23
mai
2023
Commission de la Santé et des Sports
08:00
a lieu par visioconférence
20
juin
2023
Commission de la Santé et des Sports
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
30
juin
2023
Commission de la Santé et des Sports
14:00
a lieu par visioconférence
04
juil
2023
Séance publique n° 59
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8130 - Séance du 04.07.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
30.12.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023

Commission de la Santé et des Sports
24.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen 		Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
24.01.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 24 janvier 2023
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
8130/01 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
16.05.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 16 mai 2023
23.05.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 23 mai 2023
24.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
8130/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2023)
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8130/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)
20.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 20 juin 2023
26.06.2023 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
8130/04 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
30.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen 		Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
8130/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (30.6.2023)
30.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 30 juin 2023
04.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8130 Document annexe
8130 Document annexe
04.07.2023

8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

Séance publique n° 59
Point n° 94 Verbatim - Débat sur le dossier 8130 - Séance du 04.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8130/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
02.08.2023 Publié au Mémorial A n°481 en page 1

Récapitulatif des votes