8130
Projet de loi
En commission
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
8130
En commission
Dernière mise à jour · 24.05.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Georges Engel
- Date de dépôt
- 30.12.2022
Commission
- Rapporteur
- Cécile Hemmen
Références au dossier
Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.12.2022 | Déposé | Georges Engel | |
30.12.2022 | Commission | Commission de la Santé et des Sports |
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12.01.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports |
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24.01.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen |
Commission de la Santé et des Sports Cécile Hemmen |
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24.01.2023 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et des Sports | |
25.04.2023 | Avis du Conseil d'État (25.4.2023) | Conseil d'Etat | |
24.05.2023 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports |