8130

Projet de loi En commission

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

8130 En commission
Dernière mise à jour · 24.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.12.2022
Commission
Rapporteur
Cécile Hemmen

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
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30.12.2022 Déposé Georges Engel
30.12.2022 Commission Commission de la Santé et des Sports
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
24.01.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
24.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports