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Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2022	Déposé	Joëlle Welfring	Document de dépôt
22.12.2022	Commission	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)	Chambre de Commerce	8123/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
16.05.2023	Avis du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	8123/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)	8123/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)
25.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain
25.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	8123/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.5.2023)
26.05.2023	Avis de l'Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts (UNF) (8.5.2023)	Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts	8123/05 Avis de l'Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts (UNF) (8.5.2023)