8123

Projet de loi En commission

Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

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A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

8123 En commission
Dernière mise à jour · 26.05.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.12.2022
Commission
Rapporteur
Stéphanie Empain

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé Joëlle Welfring
22.12.2022 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
25.05.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
26.05.2023 Avis de l'Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts (UNF) (8.5.2023) Association des Universitaires au service de l'Administration de la nature et des forêts