7955

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

Résumé du dossier
7955 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.07.2023
Premier vote constitutionnel
04.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
19.01.2022
Commission
Rapporteur
Cécile Hemmen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2022 Déposé Georges Engel
19.01.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023

Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2022) Chambre des Salariés
10.03.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.03.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.3.2022) Commission nationale pour la protection des données
02.06.2022 Avis du Comité Olmpique et Sportif Luxembourgeois (20.5.2022) Comité Olmpique et Sportif Luxembourgeois
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
21.07.2022 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2022) Chambre de Commerce
21.07.2022 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2022) Chambre des Métiers
06.04.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

06.04.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)

Gouvernement
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
06.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
06.06.2023

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur

Commission de la Santé et des Sports
08.06.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
08.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

13.06.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.5.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
13.06.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
20.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
30.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
30.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
03.07.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.5.2023) Chambre de Commerce
04.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.07.2023

7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

Séance publique n° 59
06.07.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.7.2023) Chambre de Commerce
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
31.07.2023 Publié au Mémorial A n°467 en page 1

Récapitulatif des votes