7860

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Résumé du dossier
7860 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2023
Premier vote constitutionnel
12.07.2023
Voir plus
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
15.07.2021
Commission
Rapporteur
Laurent Mosar

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2021 Déposé Laurent Mosar
Gilles Roth
15.07.2021 Commission pressentie Commission de la Justice
15.07.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2023

Commission de la Justice
15.07.2021 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique n° 72
06.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission de la Justice
Laurent Mosar
06.10.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de l'article unique Commission de la Justice
Commission des Finances et du Budget
20.10.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
05.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission de la Justice
Laurent Mosar
05.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Justice
Commission des Finances et du Budget
12.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2023

7860 - Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Séance publique n° 63
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
16.08.2023 Publié au Mémorial A n°510 en page 1

Récapitulatif des votes