8384
A propos du dossier
Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 06.03.2024
- Rapporteur
- Diane Adehm
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.11.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm |
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| 06.03.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
| 06.03.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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| 06.03.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 |
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| 06.03.2024 |
- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances |
Commission des Finances | |
| 07.03.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 08.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes à partir de 15:00 heures: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises |
Commission des Finances | |
| 08.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA |
Commission des Finances | |
| 12.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances | |
| 15.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "sécurité sociale" |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances | |
| 18.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse" | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 20.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé" |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 21.03.2024 |
- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture | |
| 25.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm Présentation par Monsieur le Premier Ministre du volet "Institutions" | Commission des Institutions | |
| 26.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis du Conseil national des finances publiques | Commission des Finances | |
| 26.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Famille, Solidarités, Vivre ensemble, Accueil, Égalité des genres et Diversité » |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 27.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 |
Commission de la Défense | |
| 27.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures" | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances | |
| 27.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 27.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 28.03.2024 | Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024) | Conseil national des finances publiques | |
| 28.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire » | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
| 28.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice" | Commission de la Justice | |
| 29.03.2024 | Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 29.03.2024 | Avis du Conseil d'État (29.3.2024) | Conseil d'Etat | |
| 29.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Cour des comptes | Commission des Finances | |
| 02.04.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024) | Chambre des Métiers | |
| 04.04.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024) | Chambre des Salariés | |
| 08.04.2024 | Avis de la Cour des comptes (27.3.2024) | Cour des comptes | |
| 10.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce | Chambre de Commerce | |
| 15.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg | Commission des Finances | |
| 16.04.2024 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg | Banque centrale du Luxembourg | |
| 16.04.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
| 16.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications » | Commission des Médias et des Communications | |
| 16.04.2024 |
- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation » |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
| 16.04.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances | |
| 17.04.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission du Travail | |
| 17.04.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration" |
Commission des Affaires intérieures | |
| 18.04.2024 | - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique » | Commission de la Fonction publique | |
| 19.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm | |
| 19.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances | |
| 23.04.2024 | Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 |
Séance publique n°
18
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| 24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) |
Séance publique n°
19
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| 24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) |
Séance publique n°
19
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| 24.04.2024 | Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 |
Séance publique n°
20
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| 25.04.2024 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 25.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats |
Séance publique n°
22
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| 25.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote |
Séance publique n°
22
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| 26.04.2024 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) |
Conseil d'Etat | |
| 26.04.2024 | Publié au Mémorial A n°167 en page 1 |
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Dossiers engendrés
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avril 2024
Récapitulatif des votes
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Informations de vote
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POUR
- 35
-
CONTRE
- 25
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
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Sensibilité politique "Piraten"
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Sensibilité politique "déi gréng"
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Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Max Hengel · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Christophe Hansen · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charel Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
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Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre
- Claude Haagen · LSAP (-) Contre
- Georges Engel · LSAP (-) Contre
- Yves Cruchten · LSAP (-) Contre
- Franz Fayot · LSAP (-) Contre
- Francine Closener · LSAP (-) Contre
- Taina Bofferding · LSAP (-) Contre
- Dan Biancalana · LSAP (-) Contre
- Paulette Lenert · LSAP (-) Contre
- Liz Braz · LSAP (-) Contre
- Claire Delcourt · LSAP (-) Contre
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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