8384

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.11.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm
06.03.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
06.03.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
06.03.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
06.03.2024	- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 6 mars 2024
06.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
07.03.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024	Commission des Finances
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes à partir de 15:00 heures: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 8 mars 2024
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 mars 2024
12.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 12 mars 2024 (Rediffusion)
15.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "sécurité sociale"	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 15 mars 2024
18.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 mars 2024
20.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2024
21.03.2024	- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 21 mars 2024
25.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm Présentation par Monsieur le Premier Ministre du volet "Institutions"	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 mars 2024
26.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis du Conseil national des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 26 mars 2024
26.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Famille, Solidarités, Vivre ensemble, Accueil, Égalité des genres et Diversité »	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2024	Commission de la Défense	Commission de la Défense Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen du volet "Culture"	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2024
28.03.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)		8384/01 - Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 mars 2024
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 mars 2024
29.03.2024	Avis du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'État	8384/03 - Avis du Conseil d'État (29.3.2024)
29.03.2024	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)		8384/02 - Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)
29.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 mars 2024
02.04.2024	Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)		8384/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)
04.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)		8384/05 - Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)
08.04.2024	Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)		8384/06 - Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)
10.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce		8384/07 - Avis de la Chambre de Commerce
15.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 15 avril 2024
15.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 15 avril 2024
16.04.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8384/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
16.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)		8384/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
16.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 avril 2024
16.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 avril 2024
16.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 16 avril 2024
17.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 17 avril 2024
17.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports	Commission des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 avril 2024
17.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 avril 2024
18.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique »	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 18 avril 2024
19.04.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm	8384/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
19.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 19 avril 2024
22.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027		Séance publique N° 18 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 23.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
25.04.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8384 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8384 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote		Séance publique N° 22 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024
26.04.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)	Conseil d'État	8384/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)
26.04.2024	Publié au Mémorial A n°167 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.04.2024	Publié au Mémorial A n°167 en page 1
26.04.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)	Conseil d'État	8384/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote		Séance publique N° 22 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 25.04.2024
25.04.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8384 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8384 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 24.04.2024
23.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027		Séance publique N° 18 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8384 - Séance du 23.04.2024
22.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2024 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 19 avril 2024
19.04.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm	8384/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
18.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique »	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 18 avril 2024
17.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 avril 2024
17.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports	Commission des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 avril 2024
17.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 17 avril 2024
16.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 16 avril 2024
16.04.2024	- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 avril 2024
16.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 avril 2024
16.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)		8384/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
16.04.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8384/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
15.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 15 avril 2024
15.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 15 avril 2024
10.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce		8384/07 - Avis de la Chambre de Commerce
08.04.2024	Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)		8384/06 - Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)
04.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)		8384/05 - Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)
02.04.2024	Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)		8384/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)
29.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 mars 2024
29.03.2024	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)		8384/02 - Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)
29.03.2024	Avis du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'État	8384/03 - Avis du Conseil d'État (29.3.2024)
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 mars 2024
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 mars 2024
28.03.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)		8384/01 - Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen du volet "Culture"	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 27 mars 2024
27.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2024	Commission de la Défense	Commission de la Défense Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 mars 2024
26.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Famille, Solidarités, Vivre ensemble, Accueil, Égalité des genres et Diversité »	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 mars 2024
26.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis du Conseil national des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 26 mars 2024
25.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm Présentation par Monsieur le Premier Ministre du volet "Institutions"	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 mars 2024
21.03.2024	- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 21 mars 2024
20.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2024
18.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 mars 2024
15.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "sécurité sociale"	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 15 mars 2024
12.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 12 mars 2024 (Rediffusion)
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 mars 2024
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes à partir de 15:00 heures: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 8 mars 2024
07.03.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024	Commission des Finances
06.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
06.03.2024	- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 6 mars 2024
06.03.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
06.03.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
06.03.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
28.11.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm

Engendrements liés au dossier

April 2024

4281 Motion
Refusé(e)

Elaboration d'une nouvelle méthode de détermination du plafond des loyers et augmentation de la transparence du marché locatif

Taina Bofferding · 24.04.2024

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4284 Motion
Refusé(e)

Prévention et lutte contre la pauvreté

Taina Bofferding · 24.04.2024

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4285 Motion
Refusé(e)

Attractivité du prix du diesel professionnel

Fred Keup · 24.04.2024

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4286 Motion
Refusé(e)

Augmentation du capital de la SNHBM S.A. afin de permettre la mise en location d'un plus grand nombre de logements

Sven Clement · 24.04.2024

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4287 Motion
Refusé(e)

Credit scoring et Centrale de crédit

Sven Clement · 24.04.2024

Voir le dossier

4288 Motion
Refusé(e)

Poursuite du subside "Klimabonus Wunnen" sous sa forme actuelle jusqu'à la fin de 2024

Sven Clement · 24.04.2024

Voir le dossier

4289 Motion
Refusé(e)

Encadrement des dépenses des membres du Gouvernement à l'image de celles des membres de la Chambre des Députés

Sven Clement · 24.04.2024

Voir le dossier

4290 Résolution
Refusé(e)

Mise à l'ordre du jour d'une séance publique de la déclaration sur l'état de la nation et des débats y relatifs avant les élections européennes du 9 juin 2024

David Wagner · 24.04.2024

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4291 Motion
Refusé(e)

« PIBien-être »

Franz Fayot · 24.04.2024

Voir le dossier

4292 Motion
Adopté(e)

Respect de la souveraineté territoriale de la République du Congo par le Rwanda

Fernand Kartheiser · 24.04.2024

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4293 Motion
Adopté(e)

Maintien du vote à l'unanimité pour les questions fiscales au sein du Conseil de l'Union européenne

Fernand Kartheiser · 24.04.2024

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4283 Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)

Lex Delles · 24.04.2024

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Récapitulatif des votes

Informations de vote

POUR

35

CONTRE

25

ABSTENTION

0

NON VOTANTS

0
Sensibilité politique "Piraten"

Sven Clement · Piraten (-) Contre

Marc Goergen · Piraten (-) Contre

Ben Polidori · Piraten (-) Contre

Sensibilité politique "déi gréng"

François Bausch · déi gréng (-) Contre

Sam Tanson · déi gréng (-) Contre

Joëlle Welfring · déi gréng (-) Contre

Meris Sehovic · déi gréng (-) Contre

Groupe politique chrétien-social

Nancy Arendt · CSV (+) Pour

Laurent Mosar · CSV (+) Pour

Claude Wiseler · CSV (+) Pour

Michel Wolter · CSV (+) Pour

Octavie Modert · CSV (+) Pour

Marc Spautz · CSV (+) Pour

Max Hengel · CSV (+) Pour

Félix Eischen · CSV (+) Pour

Emile Eicher · CSV (+) Pour

Marc Lies · CSV (+) Pour

Diane Adehm · CSV (+) Pour

Laurent Zeimet · CSV (+) Pour

Christophe Hansen · CSV (+) Pour

Paul Galles · CSV (+) Pour

Charles Weiler · CSV (+) Pour

Maurice Bauer · CSV (+) Pour

Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour

Jeff Boonen · CSV (+) Pour

Françoise Kemp · CSV (+) Pour

Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour

Alex Donnersbach · CSV (+) Pour

Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"

Jeff Engelen · ADR (-) Contre

Fernand Kartheiser · ADR (-) Contre

Fred Keup · ADR (-) Contre

Alexandra Schoos · ADR (-) Contre

Tom Weidig · ADR (-) Contre

Groupe politique démocratique

Simone Beissel · DP (+) Pour

Gusty Graas · DP (+) Pour

Lydie Polfer · DP (+) Pour

Fernand Etgen · DP (+) Pour

André Bauler · DP (+) Pour

Corinne Cahen · DP (+) Pour

Guy Arendt · DP (+) Pour

Gilles Baum · DP (+) Pour

Carole Hartmann · DP (+) Pour

Barbara Agostino · DP (+) Pour

Luc Emering · DP (+) Pour

Gérard Schockmel · DP (+) Pour

Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour

Mandy Minella · DP (+) Pour

Groupe politique socialiste

Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre

Claude Haagen · LSAP (-) Contre

Georges Engel · LSAP (-) Contre

Yves Cruchten · LSAP (-) Contre

Franz Fayot · LSAP (-) Contre

Francine Closener · LSAP (-) Contre

Taina Bofferding · LSAP (-) Contre

Dan Biancalana · LSAP (-) Contre

Paulette Lenert · LSAP (-) Contre

Liz Braz · LSAP (-) Contre

Claire Delcourt · LSAP (-) Contre

Sensibilité politique "déi Lénk"

David Wagner · déi Lénk (-) Contre

Marc Baum · déi Lénk (-) Contre