Réunion - 16 avril 2024

Dossier parlementaire n°8383 : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mars 2024 (matin) Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement - Rapporteur : Madame Diane Adehm

Dossier parlementaire n°8384 : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mars 2024 (matin) Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles