Séance publique n° 22

25 avril 2024 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:19

    8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats

  • 00:58:49

    8258 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

  • 01:22:36

    8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote

    • 01:22:36
      8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote
      8383 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      2026-02-17T13:07:45
      Voir le dossier
      8384 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      2026-02-17T13:07:45
      Voir le dossier
    • 01:22:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8383

    • 01:24:08

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:24:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8384

    • 01:25:00

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:25:07

      Motions et résolution

      • 01:25:25

        Motion 1

        • 01:26:04

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:26:58

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:28:29

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:28:46

          Intervention

          David Wagner
        • 01:29:38

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:29:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:31:01

          Intervention

          Taina Bofferding
          • 01:31:14

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:31:16

            Interruption

            Georges Engel
        • 01:31:57

          Vote sur la motion 1 (refusée)

      • 01:32:35

        Motion 2

        • 01:32:44

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:33:22

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:34:03

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:36:20

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:38:03

          Intervention

          David Wagner
          • 01:38:13

            Interruption

            Sven Clement
        • 01:39:01

          Intervention

          Marc Spautz
          • 01:40:09

            Interruption

            Georges Engel
        • 01:40:13

          Intervention

          Fred Keup
          • 01:40:28

            Interruption

            Sven Clement
        • 01:42:04

          Vote sur la motion 2 (refusée)

      • 01:42:34

        Motion 3

        • 01:42:53

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 01:44:16

          Intervention

          Franz Fayot
        • 01:45:20

          Intervention

          Marc Goergen
        • 01:46:12

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:47:13

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:47:26

          Intervention

          Fred Keup
        • 01:48:52

          Vote sur la motion 3 (refusée)

      • 01:49:21

        Motion 4

        • 01:49:31

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:50:34

          Intervention

          David Wagner
        • 01:51:39

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:53:45

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:54:26

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:55:14

          Intervention

          Fred Keup
          • 01:56:20

            Interruption

            Félix Eischen
        • 01:56:49

          Intervention

          Sven Clement
          • 01:57:04

            Interruption

            Gilles Baum
        • 01:59:05

          Intervention

          Gilles Baum
          • 01:59:44

            Interruption

            Sven Clement
        • 02:00:18

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:00:43

          Vote sur la motion 4 (refusée)

      • 02:01:18

        Motion 5

        • 02:01:24

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:02:01

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 02:03:01

          Intervention

          Fred Keup
        • 02:03:40

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:04:45

          Intervention

          Diane Adehm
        • 02:05:31

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:06:46

          Intervention

          Gilles Roth
        • 02:07:22

          Intervention

          Diane Adehm
        • 02:08:16

          Vote sur la motion 5 (refusée)

      • 02:09:01

        Motion 6

      • 02:11:31

        Motion 7

        • 02:11:38

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:13:07

          Intervention

          Sam Tanson
          • 02:14:17

            Interruption

            Sven Clement
        • 02:15:30

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:16:27

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 02:17:17

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:18:19

          Intervention

          Corinne Cahen
        • 02:18:44

          Vote sur la motion 7 (refusée)

      • 02:19:18

        Motion 8

        • 02:19:26

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:20:43

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 02:21:59

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:22:22

          Intervention

          Fred Keup
        • 02:22:51

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:23:26

          Vote sur la motion 8 (refusée)

      • 02:24:11

        Motion 9

        • 02:24:29

          Intervention

          David Wagner
        • 02:27:46

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:29:22

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 02:31:01

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:32:57

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:36:24

          Intervention

          Christophe Hansen
        • 02:37:03

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:38:26

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:40:29

          Vote sur la motion 9 (adoptée)

      • 02:41:18

        Motion 10

        • 02:41:25

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:43:42

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:44:52

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:46:04

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:47:43

          Intervention

          Christophe Hansen
        • 02:49:24

          Intervention

          David Wagner
        • 02:51:47

          Intervention

          Meris Sehovic
        • 02:52:22

          Intervention

          Gilles Roth
        • 02:55:30

          Vote sur la motion 10 (adoptée)

      • 02:56:08

        Résolution 1

  • 03:02:21

    8346 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

    • 03:03:12

      Rapport de la Commission des Comptes

      Tom Weidig
    • 03:07:07

      Discussion générale

      • 03:07:14

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 03:07:30

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
      • 03:07:49

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 03:07:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 03:08:01

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 03:08:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 03:08:26

      Vote à mainlevée sur la résolution (adoptée)

  • 03:09:05

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

  • 03:10:19

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

  • 03:11:03

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 du Centre pour l'Egalité de traitement

  • 03:15:38

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  • 03:16:49

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Absence motivée
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Rapportrice : Madame Diane Adehm

    • Programme de stabilité et de croissance (PSC) et programme national de réforme (PNR) Suite et fin du débat commun sur les projets de loi N°8383 et N°8384 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 5

  2. Dossier parlementaire n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

    • Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement


  4. Dossier parlementaire n°8346 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

    • Rapporteur : Monsieur Tom Weidig
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

    • Temps de parole : Résolution libre

  6. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

    • Temps de parole : Résolution libre

  7. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 du Centre pour l'Egalité de traitement

    • Temps de parole : Résolution libre

  8. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    • Temps de parole : Résolution libre

Flux de séance

  • 00:05:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:19

    8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats

  • 00:58:49

    8258 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

  • 01:22:36

    8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote

    • 01:22:36
      8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote
      8383 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      2026-02-17T13:07:45
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      8384 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

      2026-02-17T13:07:45
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    • 01:22:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8383

    • 01:24:08

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:24:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8384

    • 01:25:00

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:25:07

      Motions et résolution

      • 01:25:25

        Motion 1

        • 01:26:04

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:26:58

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:28:29

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:28:46

          Intervention

          David Wagner
        • 01:29:38

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:29:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:31:01

          Intervention

          Taina Bofferding
          • 01:31:14

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:31:16

            Interruption

            Georges Engel
        • 01:31:57

          Vote sur la motion 1 (refusée)

      • 01:32:35

        Motion 2

        • 01:32:44

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:33:22

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:34:03

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:36:20

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:38:03

          Intervention

          David Wagner
          • 01:38:13

            Interruption

            Sven Clement
        • 01:39:01

          Intervention

          Marc Spautz
          • 01:40:09

            Interruption

            Georges Engel
        • 01:40:13

          Intervention

          Fred Keup
          • 01:40:28

            Interruption

            Sven Clement
        • 01:42:04

          Vote sur la motion 2 (refusée)

      • 01:42:34

        Motion 3

        • 01:42:53

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 01:44:16

          Intervention

          Franz Fayot
        • 01:45:20

          Intervention

          Marc Goergen
        • 01:46:12

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:47:13

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:47:26

          Intervention

          Fred Keup
        • 01:48:52

          Vote sur la motion 3 (refusée)

      • 01:49:21

        Motion 4

        • 01:49:31

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:50:34

          Intervention

          David Wagner
        • 01:51:39

          Intervention

          Gilles Baum
        • 01:53:45

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:54:26

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 01:55:14

          Intervention

          Fred Keup
          • 01:56:20

            Interruption

            Félix Eischen
        • 01:56:49

          Intervention

          Sven Clement
          • 01:57:04

            Interruption

            Gilles Baum
        • 01:59:05

          Intervention

          Gilles Baum
          • 01:59:44

            Interruption

            Sven Clement
        • 02:00:18

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:00:43

          Vote sur la motion 4 (refusée)

      • 02:01:18

        Motion 5

        • 02:01:24

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:02:01

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 02:03:01

          Intervention

          Fred Keup
        • 02:03:40

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:04:45

          Intervention

          Diane Adehm
        • 02:05:31

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:06:46

          Intervention

          Gilles Roth
        • 02:07:22

          Intervention

          Diane Adehm
        • 02:08:16

          Vote sur la motion 5 (refusée)

      • 02:09:01

        Motion 6

      • 02:11:31

        Motion 7

        • 02:11:38

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:13:07

          Intervention

          Sam Tanson
          • 02:14:17

            Interruption

            Sven Clement
        • 02:15:30

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:16:27

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 02:17:17

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:18:19

          Intervention

          Corinne Cahen
        • 02:18:44

          Vote sur la motion 7 (refusée)

      • 02:19:18

        Motion 8

        • 02:19:26

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:20:43

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 02:21:59

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:22:22

          Intervention

          Fred Keup
        • 02:22:51

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:23:26

          Vote sur la motion 8 (refusée)

      • 02:24:11

        Motion 9

        • 02:24:29

          Intervention

          David Wagner
        • 02:27:46

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:29:22

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 02:31:01

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:32:57

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:36:24

          Intervention

          Christophe Hansen
        • 02:37:03

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:38:26

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:40:29

          Vote sur la motion 9 (adoptée)

      • 02:41:18

        Motion 10

        • 02:41:25

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:43:42

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:44:52

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:46:04

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:47:43

          Intervention

          Christophe Hansen
        • 02:49:24

          Intervention

          David Wagner
        • 02:51:47

          Intervention

          Meris Sehovic
        • 02:52:22

          Intervention

          Gilles Roth
        • 02:55:30

          Vote sur la motion 10 (adoptée)

      • 02:56:08

        Résolution 1

  • 03:02:21

    8346 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

    • 03:03:12

      Rapport de la Commission des Comptes

      Tom Weidig
    • 03:07:07

      Discussion générale

      • 03:07:14

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 03:07:30

        Discours du groupe politique DP

        Patrick Goldschmidt
      • 03:07:49

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 03:07:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 03:08:01

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 03:08:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 03:08:26

      Vote à mainlevée sur la résolution (adoptée)

  • 03:09:05

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de la Cour des Comptes

  • 03:10:19

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman

  • 03:11:03

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 du Centre pour l'Egalité de traitement

  • 03:15:38

    Résolution relative aux comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  • 03:16:49

    Clôture de la séance publique