4286

Motion Refusé(e)

Augmentation du capital de la SNHBM S.A. afin de permettre la mise en location d'un plus grand nombre de logements

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A propos du dossier

Augmentation du capital de la SNHBM S.A. afin de permettre la mise en location d'un plus grand nombre de logements

4286 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote
25.04.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°20 Sven Clement
25.04.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes