8384

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Résumé vum Dossier
8384 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.04.2024
Premier vote constitutionnel
25.04.2024
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Gilles Roth
Datum vum Depot
06.03.2024
Kommissioun
Rapporter
Diane Adehm

Referenzen un den Dossier

06
Mar
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Mar
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Mar
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
12
Mar
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
12:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
Mar
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Mar
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Mar
2024
Commission des Institutions
09:00
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
26
Mar
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Mar
2024
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Mar
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Mar
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
28
Mar
2024
Commission de la Justice
09:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
29
Mar
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Apr
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Apr
2024
Commission des Médias et des Communications
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Apr
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Apr
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Apr
2024
Commission du Travail
16:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Apr
2024
Commission de la Fonction publique
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Apr
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
23
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 18
14:30
Liste de présences publiée
24
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 19
09:00
24
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 19
09:00
Liste de présences publiée
24
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 20
14:00
Liste de présences publiée
25
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 22
14:00
25
Apr
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 22
14:00
Liste de présences publiée
06
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
12
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
18
Mar
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Mar
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Mar
2024
Commission des Institutions
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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26
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
Mar
2024
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
Mar
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
Mar
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Mar
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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28
Mar
2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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29
Mar
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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15
Apr
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
Apr
2024
Commission des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
Apr
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Apr
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Apr
2024
Commission du Travail
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Apr
2024
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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19
Apr
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
06.03.2024 Déposé Gilles Roth
06.03.2024 Commission pressentie Commission des Finances
06.03.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

06.03.2024

- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances

Commission des Finances
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024

Commission des Finances
08.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes à partir de 15:00 heures: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises

Commission des Finances
08.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Commission des Finances
12.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques

Commission des Finances
15.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "sécurité sociale"

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
18.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse" Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "santé"

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.03.2024

- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Présentation par Monsieur le Premier Ministre du volet "Institutions" Commission des Institutions
26.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis du Conseil national des finances publiques Commission des Finances
27.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures" Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
27.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.03.2024 Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024) Conseil national des finances publiques
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire » Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice" Commission de la Justice
29.03.2024 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
29.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Cour des comptes Commission des Finances
02.04.2024 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024) Chambre des Métiers
04.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024) Chambre des Salariés
08.04.2024 Avis de la Cour des comptes (27.3.2024) Cour des comptes
10.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce Chambre de Commerce
15.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg Commission des Finances
16.04.2024 Avis de la Banque centrale du Luxembourg Banque centrale du Luxembourg
16.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
16.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Médias et Communications » Commission des Médias et des Communications
16.04.2024

- Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen des volets « Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
16.04.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances
17.04.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence

Commission du Travail
18.04.2024 - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique » Commission de la Fonction publique
19.04.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
19.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
23.04.2024 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
Ëffentlech Sëtzung N° 18
24.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

Ëffentlech Sëtzung N° 19
24.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

Ëffentlech Sëtzung N° 19
24.04.2024 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
Ëffentlech Sëtzung N° 20
25.04.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats

Ëffentlech Sëtzung N° 22
25.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote

Ëffentlech Sëtzung N° 22
26.04.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)

Conseil d'Etat
26.04.2024 Publié au Mémorial A n°167 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. Abrëll 2024

Résumé vun de Votten