8251

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8251 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 02.07.2025
Premier vote constitutionnel
26.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
19.06.2023
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8251/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen

Références au dossier

8251/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06
fév
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
juin
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
juin
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
juin
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
a lieu par visioconférence
26
juin
2025
Séance publique n° 91
09:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
19.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
8251/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
27.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
8251/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
27.11.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
8251/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
8251/04 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
06.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

13.02.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8251/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
8251/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)
06.05.2025 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
8251/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
12.06.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8251/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen
19.06.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
19.06.2025 - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025 8251 - Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
Séance publique n° 91
Point n° 65
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8251/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Dossiers engendrés

  1. juin 2025
    4597 Motion
    Rejeté(e)

    Données personnelles recueillies par l'Observatoire digital de la mobilité

    Marc Goergen · 26.06.2025
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