Réunion - 12 juin 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 30 janvier (deux réunions) ainsi que du 13 mars 2025

Dossier parlementaire n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°8345 : Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Suite des travaux