8345

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

8345 En commission
Dernière mise à jour · 12.06.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
06.12.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2023 Déposé Yuriko Backes
06.12.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024)
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'État
15.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024)
27.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
27.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics