8345

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

8345 En commission
Update · 12.06.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
06.12.2023
Kommissioun
Rapporter
Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2023 Déposé Yuriko Backes
06.12.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024)
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'État
15.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024)
27.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
27.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics