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Motion Refusé(e)

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4597 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2025
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26.06.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.06.2025
Date d'évacuation
26.06.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2025 Déposée en séance publique n°91 Marc Goergen
26.06.2025 Voté (refusé) en séance publique n°91 par 51 voix contre 7 voix et 2 absentions

Récapitulatif des votes