8251
Projet de loi
En commission
8251
En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- François Bausch
- Date of submission
- 19.06.2023
Committee
- Reporter
- Corinne Cahen
Références au dossier
8251/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
8251/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
8251/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
8251/04 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
8251/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)
8251/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
06
Feb
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
12
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
19
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
8251/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
8251/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
8251/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
8251/04 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
8251/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)
8251/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
06
Feb
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.06.2023 | Déposé | François Bausch | |
| 19.06.2023 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 22.06.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 27.11.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023) | ||
| 27.11.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) | ||
| 27.11.2023 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023) | ||
| 10.12.2024 | Avis du Conseil d'État (10.12.2024) | Conseil d'État | |
| 06.02.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen |
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| 06.02.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 13.02.2025 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité |
|
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| 13.02.2025 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 29.04.2025 | Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025) | Conseil d'État | |
| 06.05.2025 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025) | ||
| 12.06.2025 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 19.06.2025 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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