8251

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

Résumé du dossier
Résume du dossier
8251 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.08.2025
Premier vote constitutionnel
26.06.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
19.06.2023
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8251/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen

Références au dossier

8251/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06
Febr.
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Juni
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Juni
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Visioconférence
19
Juni
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Juni
2025
Plenarsitzung Nr. 91
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8251 - Séance du 26.06.2025

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.06.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
19.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
8251/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
27.11.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
8251/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
27.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
8251/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
8251/04 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
06.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
06.02.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260318_PV
13.02.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

13.02.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8251/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
8251/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)
06.05.2025 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
8251/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
12.06.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
19.06.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8251/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen
19.06.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
19.06.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°91
8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025 8251 - Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
Séance publique N° 91
Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 8251 - Séance du 26.06.2025
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8251/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.08.2025 Publié au Mémorial A n°354 en page 1
Publication Mémorial

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2025
    4597 Motion
    Refusé(e)

    Données personnelles recueillies par l'Observatoire digital de la mobilité

    Marc Goergen · 26.06.2025
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes