8251

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.06.2023	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
19.06.2023	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023	Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)		8251/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
27.11.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)		8251/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
27.11.2023	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)		8251/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
10.12.2024	Avis du Conseil d'État (10.12.2024)	Conseil d'État	8251/04 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
06.02.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen
06.02.2025	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2025	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
13.02.2025	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8251/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)	Conseil d'État	8251/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025)
06.05.2025	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)		8251/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
12.06.2025	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 12 juin 2025
19.06.2025	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8251/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen
19.06.2025	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
19.06.2025	- Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 19 juin 2025
26.06.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91		8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91 8251 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025	8251 - Projet de loi relative au traitement des données de mobilité		Séance publique N° 91 Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 8251 - Séance du 26.06.2025
02.07.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8251/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.08.2025	Publié au Mémorial A n°354 en page 1		Publication Mémorial