Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Sitzung - 19 Juni 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

    • - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport