Ordre du jour
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Docpa n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2025
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Docpa n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
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