8251

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

8251 En commission
Update · 19.06.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
19.06.2023
Kommissioun
Rapporter
Corinne Cahen

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.06.2023 Déposé François Bausch
19.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023)
27.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
27.11.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
06.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
06.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

13.02.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
06.05.2025 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2025)
12.06.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région