8663

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029

Document de dépôt
8663 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 05.05.2026
Premier vote constitutionnel
30.04.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
05.12.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Rapport
8663/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
05.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8663/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8663/02 - Avis du Conseil d'État
12.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260427_PV
23.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Nouvel Intitulé :
Pojet de loi autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029

23.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8663/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
23.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°140

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8663 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°140 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8663 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°140 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2026

8663 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en oeuvre avec l'assistance de l'Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Séance publique n° 140
Point n° 127
05.05.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8663/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes