8663

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Document de dépôt
8663 En commission
Dernière mise à jour · 23.04.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
05.12.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
05.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8663/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8663/02 - Avis du Conseil d'État
12.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.04.2026

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en oeuvre avec l'assistance de l'Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Séance publique n° 140
Point n° 7