8663
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029
Document de dépôt
8663
En commission
Dernière mise à jour · 24.02.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 05.12.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 05.12.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 11.12.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 20.01.2026 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 24.02.2026 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 12.03.2026 |
Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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