8663

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

8663 En commission
Letztes Update · 24.02.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
05.12.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.12.2025 Déposé Lex Delles
05.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme