8663

Gesetzprojet En commission
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Document de dépôt
8663 En commission
Update · 23.04.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
05.12.2025
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
05.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8663/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8663/02 - Avis du Conseil d'État
12.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.04.2026

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en oeuvre avec l'assistance de l'Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

Ëffentlech Sëtzung N° 140
Point N° 7