8663

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

8663 En commission
Update · 24.02.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
05.12.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2025 Déposé Lex Delles
05.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme