Reunioun - 23 Abrëll 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 12 et 19 mars 2026

Docpa n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029 - Rapporteur: Monsieur André Bauler

• Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt

• Examen des avis complémentaires

Docpa n°8564 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un Code disciplinaire et pénal de la marine, 2. le code pénal et 3. la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’Etat

Docpa n°8664 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, en vue de la mise en oeuvre du : 1° règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE ; 2° règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’Etat

Divers