8608

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

8608 En commission
Update · 03.02.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
30.07.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025 Déposé Lex Delles
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme