8608

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Document de dépôt
8608 En commission
Dernière mise à jour · 03.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
30.07.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8608/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8608/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8608/03 - Avis du Conseil d'État
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme